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La Charte des Conseils de Village Imprimer Envoyer
VILLE DE RUEIL-MALMAISON

CHARTE de FONCTIONNEMENT des CONSEILS de VILLAGES


Préambule

La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité impose pour les villes de plus de 80 000 habitants la mise en place de Conseils de Quartier. Le Conseil Municipal est responsable de la mise en place et du fonctionnement de ces instances participatives. A Rueil-Malmaison, les Conseils de Quartier sont dénommés: Conseils de Village.

Ils représentent ces instances de proximité et participatives qui conformément à l'article L.2143-1 du Code général des Collectivités territoriales, ont compétence d'avis, de propositions et d'initiatives sur tous les aspects intéressant directement la vie des quartiers.

Mise à jour le Mercredi, 05 Décembre 2012 18:15
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Les membres des Commissions Imprimer Envoyer

Commission Animations Culturelles, Affaires Sociales et Solidarité
  • Responsable : Jeannine ESTIVAL
  • Membres : Michèle BARTMANN, Frédéric DUFOUR, Geneviève GIRAUD, Jacqueline LE CORGUILLE, Laurent PAYEN, Claude PEROCHEAU, Carine HUART-SELLIEZ, Françoise VILAR, Georges VILLARD
Commission Développement Durable
  • Responsable : Patrice de POIX
  • Membres :  Marc ARAGIER, Marc Bernard, Gilles de HAUT de SIGY, Geneviève GIRAUD, Hélène LABEYRIE; Marc LUCCIONI, Claude PEROCHEAU, Georges VILLARD
Commission Equipement, Voirie et Transports
  • Responsable intérim : Hélène LABEYRIE
  • Membres : Marc ARAGIER, Patrice de POIX, Frederic DUFOUR, Anita HAUET, Max-Henry POLLAK, Caroline TIBERGHIEN, Georges VILLARD.
Commission Internet et Communications
  • Responsable : Isabelle BOURVIS
  • Membres : Frederic DUFOUR, Jean-Pierre HAUET
Commission Sécurité
  • Responsable : Hélène LABEYRIE
  • Membres : Frederic DUFOUR, Claude PEROCHEAU, Caroline TIBERGHIEN
Commission Urbanisme et Cadre de Vie
  • Responsable : Stephan CZARNECKI
  • Membres : Marc ARAGIER, Marc BERNARD, Jean-Baptiste de CABANES, Gilles de HAUT de SIGY, Jean-Pierre HAUET, Hélène LABEYRIE
Groupe de Travail "Prévention du Ru"
  • Responsable : Hélène LABEYRIE
  • Membres : Jean DELCOMMUNE, Gilles de HAUT de SIGY, Frédéric DUFOUR
Groupe de Travail "Navette 564"
  • Responsable : Patrice de POIX
  • Membres : Frédéric DUFOUR, Anita HAUET, Claude PEROCHEAU, Max-Henry POLLAK, Georges VILLARD.
Mise à jour le Mardi, 04 Avril 2017 09:38
 
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