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La Charte des Conseils de Village Imprimer Envoyer
VILLE DE RUEIL-MALMAISON

CHARTE de FONCTIONNEMENT des CONSEILS de VILLAGES


Préambule

La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité impose pour les villes de plus de 80 000 habitants la mise en place de Conseils de Quartier. Le Conseil Municipal est responsable de la mise en place et du fonctionnement de ces instances participatives. A Rueil-Malmaison, les Conseils de Quartier sont dénommés: Conseils de Village.

Ils représentent ces instances de proximité et participatives qui conformément à l'article L.2143-1 du Code général des Collectivités territoriales, ont compétence d'avis, de propositions et d'initiatives sur tous les aspects intéressant directement la vie des quartiers.


La démocratie de proximité vise à améliorer l'efficacité de l'action publique et faciliter la réalisation et l'appropriation des projets par les habitants. Il s'agit ainsi d'associer les habitants dans la gestion et l'évolution de leur cadre de vie pour le construire ensemble. Les Conseils de Village visent donc à favoriser la participation de la population à la vie municipale, ils privilégient le dialogue participatif entre la municipalité et les habitants. Leurs missions sont les suivantes:

- Être à l'écoute des habitants et transmettre leurs besoins, suggestions et propositions dans l'intérêt général,

- Susciter la concertation sur les projets des quartiers et proposer des solutions adaptées,
- Aider et améliorer la qualité de vie, le lien social et la convivialité.

 

Les Conseils de Village ont un rôle uniquement consultatif et s'inscrivent dans l'ensemble des démarches de concertation mises en place par la Ville (réunions publiques, comités de suivi de chantiers .... ).

En développant la démocratie participative sur le territoire communal, l'équipe municipale s'engage à donner aux habitants la possibilité d'accompagner son action et d'en être régulièrement informés.


1 - Périmètre et composition des Conseils de Village

1-1: Périmètre des Conseils de Village

Douze Conseils de Village ont été créés par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2008 et correspondent aux douze quartiers de la ville:

1 - Belle Rive

2 - Bords de Seine
3 - Buzenval

4 - Centre-Ville
5 - Côteaux

6 - Jonchère Malmaison Saint-Cucufa
7 - Mazurières

8 - Mont-Valérien
9 - Plateau

10 - Plaine Gare

11 - Richelieu-Châtaigneraie
12 - Rueil-sur-Seine

 

1-2: Composition des Conseils de Village

- Les Conseils de Village sont composés, d'habitants du quartier correspondant, âgés de plus de 18 ans, qui peuvent présenter leur candidature, par écrit, auprès du Maire, du Maire Adjoint délégué ou auprès du Président du Conseil de Village après avoir assisté assidûment à au moins trois réunions plénières.

- Le Maire nomme, pour chaque conseil, et pour la durée du mandat municipal à courir, un Président de Conseil de Village. Il peut mettre à tout moment fin à ses fonctions. Le Président assure l'animation des réunions, veille au respect de la présente charte notamment avec l'appui du Service Citoyenneté.

- Le Président, après avis consultatif du Bureau du conseil, valide les candidatures au vu des motivations et compétences exprimées. Cette étude est menée en concertation avec le Maire ou le Maire Adjoint délégué.

Les dossiers de candidature sont conservés pendant au moins un an au Service Citoyenneté et sont consultables par les élus du Conseil Municipal. Tout refus doit être motivé.

- Le Maire nomme également un Maire Adjoint territorial qui, au côté du Maire Adjoint délégué à la Citoyenneté, représente le Maire, autant que de besoin à chacune des réunions.
Siègent également de droit dans chacun des Conseils de Village le ou les conseillers municipaux délégués au Maire Adjoint à la Citoyenneté.

- Les élus du Conseil Municipal, résidant dans un quartier attaché à un conseil, peuvent, à leur demande, être membres de ce conseil.


2- L'engagement des Conseillers de Village

- Chaque conseiller s'engage dans le cadre d'une mission volontaire et bénévole, à œuvrer pour et dans l'intérêt général de la ville, du quartier et de ses habitants. La fonction de conseiller requiert une assiduité aux réunions, une implication dans les actions mises en œuvre par les conseils et la participation dans au moins une commission.

- Les conseillers de village ne peuvent ni ne doivent utiliser à des fins personnelles de propagande, l'ensemble des adresses et coordonnées personnelles des conseillers de quartier.

- Les conseillers de village agissent en respectant une totale neutralité politique et religieuse dans le cadre des valeurs de la République. Les interventions en conseils de village ou en commissions, ne doivent pas, dans le respect du principe de neutralité, faire écho à des prises de positions de partis politiques, syndicats ou d'associations. Ils doivent intervenir en leur nom propre en tant qu'habitant(e) du quartier concerné.

- Être conseiller de village implique de participer au développement du civisme, de sensibiliser les habitants à l'exercice de la démocratie locale et d'encourager le respect des règlements. Chacun se mobilise pour contribuer à la sérénité des débats et à respecter la  liberté de parole ou de participation des autres conseillers de village.

- Les conseillers de village ne peuvent pas se prévaloir de leur fonction dans des cadres extérieurs au conseil de quartier. Ils sont obligatoirement mandatés par le Président lorsqu'ils s'expriment sur les travaux du conseil.

- Tout conseiller de village qui se déclare candidat à un mandat électoral doit se retirer du conseil de village durant la période de cette campagne électorale.

- L'acte de candidature étant à titre individuel, il n'est pas prévu de suppléant en cas d'absence du conseiller ni de procuration. La fonction de conseiller de village suppose une assiduité aux réunions et nécessite, en cas d'indisponibilité de prévenir le Président de son  empêchement.

- Les membres des Conseils de Village sont pris en charge par l'assurance de la Ville dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

 

3- Condition d'exclusion des Conseils de Village

En cas d'une participation à une action portant atteinte aux intérêts des habitants, d'un manque d'assiduité aux réunions et aux manifestations, d'un comportement personnel perturbateur et plus généralement pour non-respect de la charte de fonctionnement, il peut être  mis fin à la fonction de conseiller après que celui-ci ait été entendu par le Bureau, après avis du conseil et sur proposition du Président adressée au Maire adjoint délégué. Tout conseiller de village n'ayant pas fait acte de présence sur une période de 6 mois consécutifs et dont l'absence est non excusée sera radié des listes par le Président.


4- Rôle et compétences des Conseils de Village

- Les Conseils de Village sont des instances de débat et d'enrichissement de l'action publique. Ils encouragent à la vie démocratique locale, incitent à une citoyenneté active directe au niveau de la vie des habitants du quartier. Ce sont des lieux d'information réciproque, de dialogue, d'expression, de réflexion et d'échanges habitants / élus. Ils émettent des avis à portée consultative sur les projets de la Ville, avis qui sont transmis au Maire ou au Président de la Communauté d'Agglomération lorsque ces sujets sont de compétence communautaire.

Les Conseils de Village doivent veiller à ce que leurs avis fassent primer l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Ces avis sont consultatifs, c'est en dernier lieu le Conseil Municipal ou le Conseil Communautaire qui adopte ou pas les projets. Cette démocratie de proximité vient en renfort et non en substitut de la démocratie représentative qui donne aux seuls élus la légitimité de décider.

- Les Conseils de Village sont consultés sur les projets qui ont un impact sur la vie du quartier, en termes d'aménagement et d'équipement, sur les projets d'améliorations de la qualité de la vie des habitants, y compris les projets de compétences communautaires. Par ailleurs, les Présidents des Conseils de Village sont informés des grands projets de la ville.

- Les Conseils de Village peuvent être à l'initiative de projets, d'actions, d'interventions visant à l'amélioration du cadre de vie, des conditions de vie des habitants dans le quartier, ces propositions sont discutées au sein des conseils et formalisées en les adressant au Maire Adjoint délégué

- Afin de développer le lien social au sein des quartiers, les Conseils de Village assurent tout au long de l'année des animations en nombre limité qui ont vocation à renforcer la convivialité dans leurs villages. Ces animations doivent rester dans le périmètre d'influence de chaque quartier.

- Les Conseils de Village et ses membres à titre individuel assurent une vigilance permettant de signaler aux services compétents en mairie les situations de grande précarité ou de détresse sociale parmi les habitants du quartier.

- Les Conseils de Village représentent l'intérêt général des habitants du quartier dans les Comités de Suivi initié par la Ville dans le cadre des projets majeurs ou de travaux significatifs.

- Les Conseils de Village, en coordination étroite avec les Hôtesses de Village assurent la surveillance et la transmission d'informations sur les anomalies et besoins de travaux ponctuels mineurs de voirie.

- Les Conseils de Village veillent à travailler en associant d'autres instances participatives tel le Conseil Municipal des Jeunes.

- Les Conseils de Village ne sont pas compétents pour traiter des problèmes de voisinage et, de façon générale, des questions de politique partisane.

 

5- Relation Ville / Conseil de Village

5.1 Le Service Citoyenneté

Le service Citoyenneté de la mairie assure la liaison entre les Conseils de Village, les élus municipaux et l'ensemble des services municipaux. Toutes les demandes doivent passer par le service Citoyenneté par le biais soit de l'Hôtesse de Village soit de la Coordinatrice de Village.

 

5.2 - Les projets des Conseils de Village

Le Conseil de Village propose au Maire les projets dans le quartier qu'il souhaiterait voir intégrés dans la politique de la ville.

Dans ce cadre, chaque année, le Conseil présente à la municipalité jusqu'à trois propositions d'investissement en les priorisant afin que les élus puissent en débattre lors de la préparation budgétaire. Après le vote du budget, le Maire Adjoint délégué informe les Conseils de Village des actions retenues pour l'année.

 

5.3 - Organisation et traitement des demandes

Pour les demandes d'intérêt général émanant des Conseils de Village, elles sont transmises au Maire adjoint délégué, pour mise en œuvre après validation du Maire. Le Maire Adjoint délégué s'engage à tenir informés les Présidents de l'évolution de leurs demandes.

 

6- Fonctionnement des Conseil de Village

6.1 Le Président

Dans le cadre des projets mis en œuvre par la Ville, le Président est l'interlocuteur privilégié de l'équipe municipale. Il coordonne l'ensemble des activités du Conseil de village. Il est garant de l'expression et de la pluralité au sein du Conseil. Il relaie les demandes et les propositions des habitants du village à travers les commissions concernées. Le Président dirige et anime les réunions plénières.

 

6.2 Les Vice-Présidents:

Le Maire peut nommer, pour la durée du mandat municipal restant à courir, un ou plusieurs Vice-Présidents dans chaque Conseil de Village et peut à tout moment mettre fin à leur fonction. Il remplace le Président en cas d'absence ou de vacance de la part de ce dernier et  assure la présidence temporaire du Conseil de Village.

 

6.3 Le Secrétaire

Sur proposition du Président, le Conseil de Village peut nommer, en son sein, un Secrétaire du Conseil de Village. Son rôle est de seconder le Président dans le travail administratif.

 

6.4 Responsable du suivi budgétaire

Sur proposition du Président, le Conseil de Village peut nommer, en son sein, un Responsable du suivi budgétaire.

 

6.5 Le Bureau

Dans chaque Conseil de Village, le Bureau est composé du Président du Conseil de Village, du ou des Vice-Présidents, du Secrétaire, du Responsable du suivi budgétaire. Le Bureau a pour mission la gestion des activités du Conseil de Village.

 

6.6 Les Commissions

Au sein de chaque Conseil de Village, il est créé au moins trois commissions permanentes traitant des sujets concernant le quartier. Le Conseil de Village peut librement choisir le thème de ses commissions parmi les suivantes:

- Sécurité,

- Urbanisme, Cadre de Vie,

- Affaires Sociales, Solidarité,

- Animation culturelle, Communication et Manifestations,

- Enseignement, Sports et Jeunesse,

- Environnement et Développement Durable,

- Équipement, Circulation et Transports.

Les responsables des commissions sont nommés par le Président parmi les membres des commissions en concertation avec les membres du Bureau du Conseil de Village.

 

6.7 Les réunions plénières

- La date, le lieu et l'ordre du jour de chaque réunion seront fixés par le Président.

- Le Conseil de Village se réunit au moins une fois par trimestre en séance plénière. Ces réunions sont ouvertes au public sauf cas particulier. Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l'avance et le compte-rendu précédent peut tenir lieu de convocation.  L'information de la tenue de ces réunions doit être la plus large possible.

- En fonction de l'ordre du jour, le Président peut inviter à participer à ses travaux toute personne dont l'audition paraît utile.

- A la suite de chaque réunion plénière un compte-rendu est rédigé, mis à la disposition du public de la manière la plus large possible (mairies annexes concernées, consultation au Service Citoyenneté, site Internet des Conseils de Village).

- Le Président du Conseil de Village peut également organiser des réunions de rue portant sur des problèmes du quartier. Ces réunions de rue ont pour objet de recenser les besoins et avis de la population concernée.

 

6.8 Le Forum des Conseils de Villages

Un Forum annuel des Conseils de Village sera organisé pour rendre compte de l'activité des Conseils. La Ville présentera ses grands projets, une ou plusieurs conférences et tables rondes pourront se tenir. Un bilan annuel sera rédigé. Dans le cadre de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, il servira de base à la présentation du rapport annuel, présenté au Conseil Municipal.

 

6.9 Les Adjoints territoriaux, leur rôle

Lors de chacune des réunions plénières, le Conseil de Village doit pouvoir obtenir les réponses appropriées à toutes les questions posées, relatives à son quartier. Le Maire au sein de son Conseil Municipal a désigné cinq Adjoints Territoriaux qui le représentent, autant que de besoin, à chacune de ces réunions au côté du Maire Adjoint à la Citoyenneté, recueillent les questions d'importance, traitent les sujets et répondent aux questions d'actualités qui peuvent leur être soumises en séance ou dans une séance précédente.

 

6.10 La Conférence des Présidents de Conseils de Village

La Conférence des Présidents de Conseils de Village est une instance présidée par le Maire ou le Maire adjoint à la Citoyenneté, qui réunit trois fois par an au minimum, les Présidents des Conseils de Village, les Maires Adjoints territoriaux, les élus en charge de la circulation, de l'urbanisme, de la sécurité, de l'environnement, ainsi que la direction générale de la mairie et le chef de service de la Citoyenneté. Cette instance permet de conduire une évaluation régulière du dispositif, des échanges et une coordination des pratiques des Conseils, une large information et une discussion sur les projets de la ville.

 

6.11 La coordination des Conseils de Villages

La coordination des Conseils de Village est assurée par le Service Citoyenneté de la Mairie. Son objectif est de garantir la communication avec les quartiers de la ville et de veiller à l'efficacité du fonctionnement des Conseils. Le service Citoyenneté prend notamment en charge le suivi administratif des actions proposées par les Conseils de Village. Il doit rechercher auprès des élus et des services les réponses aux questions posées par les Conseils de Village. Il s'assure de la bonne délivrance des réponses aux questions posées.

Pour une meilleure organisation, le Service Citoyenneté doit être informé ou consulté pour tout ce qui est relatif au fonctionnement des Conseils de Village (réunions, manifestations, travaux, ... ). Il est le point d'entrée des demandes et propositions transmises au Maire, aux élus et aux services municipaux par les Conseils de Village.

 

6.12 Moyens logistiques et financiers

Chaque Conseil de Village dispose d'un bureau avec du matériel informatique et de téléphonie fixe. Des salles de réunion peuvent être réservées pour les réunions plénières. Un budget de fonctionnement est également prévu pour chaque Conseil de Village qui permet  de mettre en place des animations. Les frais de fonctionnement généraux liés aux fournitures administratives, téléphonie fixe dans les locaux mis à dispositions, le cas échéant, aux Conseils de Village sont pris en charge par la commune.

 

7- Modalité de révision de la charte de fonctionnement

La présente charte est adoptée en séance du Conseil Municipal. Chaque conseiller de village y adhère après en avoir pris connaissance. Elle peut être modifiée à tout moment au cours du mandat par décision du Conseil Municipal.




Pour la Ville

Patrick OLLIER
Anci
en Ministre

Député Maire de Rueil-Malmaison


 

Nom : ....................................... .

Prénom : .................................. .

Conseil de Village : .................. .

« Lu et Approuvé»

le Conseiller de Village


 

Le 25 septembre 2012.
Mise à jour le Mercredi, 05 Décembre 2012 18:15