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Conditions Générales d'Utilisation Imprimer Envoyer

Préambule

Le Site Internet du "Conseil de Village Jonchère Malmaison St-Cucufa", (ci-après dénommé "CV JMSC") est accessible à l'adresse www.rueil-jmsc.fr, et est un site édité par le Service de la Citoyenneté - Mairie de Rueil-Malmaison - 37, Rue Jean Le Coz  - 92500 Rueil-Malmaison (France).
Le directeur de la publication en est M. Frédéric DUFOUR, Président du Conseil de Village Jonchère Malmaison St-Cucufa.

Pour plus d'informations, consulter l'onglet "Mentions Légales".

 

Le CV JMSC a pour objet de faire le lien entre la Mairie et la population du village, d'être à  l'écoute des habitants, de transmettre leurs besoins, leurs idées et suggestions à la Municipalité, de susciter la concertation entre les habitants et la Municipalité, d'aider par des propositions à améliorer la qualité de vie, et de développer la convivialité et l'entraide au sein du quartier Jonchère Malmaison Saint-Cucufa de Rueil-Malmaison (92).

 

Le CV JMSC fournit aux utilisateurs internautes (ci-après dénommé "l'Utilisateur") un ensemble d'informations et de services (ci-après dénommés collectivement "le Service") directement en relation avec son objet mentionné ci-dessus. Le CV JMSC fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que le CV JMSC sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.rueil-jmsc.fr . Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

 

Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs.

 

Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation du CV JMSC et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au CV JMSC. De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site Internet.

 

L’Utilisateur accepte le fait que le CV JMSC ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. L’Utilisateur est responsable envers le CV JMSC et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’Utilisateur du Service.

En particulier, la responsabilité du CV JMSC ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Internet et des dommages que ce piratage pourrait entraîner. Le CV JMSC dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.

 

Le CV JMSC peut en outre décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre du CV JMSC.

 

Contenu Utilisateur

Les informations fournies sur le Site Internet sont données à titre indicatif et constituent une présentation d'informations, services, études, rapports, comptes-rendus et analyses, réalisés par le CV JMSC. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

Le CV JMSC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Cookies

Afin de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront éventuellement être placés sur son disque dur. L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site Internet pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

 

Services proposés par des tiers

Le Site Internet propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers. Le CV JMSC ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

 

Garantie

Le CV JMSC s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le CV JMSC peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. Le CV JMSC n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Le CV JMSC peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

 

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le CV JMSC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Internet ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site Internet, sans aucune limitation. Le CV JMSC concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le Site Internet et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et duSite Internet.



Fait à Rueil-Malmaison (92 - France)
Conseil de Village Jonchère Malmaison Saint-Cucufa - Septembre 2009.

 


Mise à jour le Samedi, 03 Juillet 2010 15:06